Bienvenue !
Vous êtes actuellement connectés à « hypno-reussite.kneo.me », site Internet de diffusion de produits numériques à caractère hypnotique ou de développement personnel.
Conditions Générales de Vente
Ce site est édité par Philippe Fragnière, Avenue d'Echallens 135 - 1004 Lausanne (Suisse).
Les mentions légales se trouvent plus bas dans cette page.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute transaction effectuée sur ce site par un "Client", personne physique ou morale, qui valide une commande sur la plateforme de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
Toute commande de produit ou service sur ce site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales qui expriment l'intégralité des obligations entre les parties. De ce fait, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune autre condition spécifique, communiquée par quelque biais que ce soit, ne peut suppléer à ou interférer avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît être majeur et en plein possession de ses capacités physiques, mentales et juridiques pour comprendre les présentes Conditions Générales de Vente et y souscrire.
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou de services proposés sur ce site.
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou sont consultables sur une plateforme en ligne réservée au Client. Ils se présentent sous forme d'e-books (livres numériques), d'audios ou de vidéos, ainsi que de fichiers de tout ordre.
Les produits livrés ne peuvent en aucun cas être revendus sans accord préalable convenu par écrit avec le propriétaire.
Droit de propriété
Le site, ainsi que tout son contenu : textes, photos, audios, vidéos, logos, infographies et autres éléments, son protégés par les lois internationales de la propriété intellectuelle. Toute publication apparaissant sur le site est à ce titre la propriété de l’auteur identifié dans les mentions légales, hormis celles qui ont été acquises avec leurs droits de publication auprès d’éditeurs tiers. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site n’est autorisée que pour un usage strictement personnel, ou sur autorisation expresse de l’auteur.
Partenaires
La fourniture de certains produits ou services peut être garantie par des partenaires commerciaux qui détiennent les droits sur leurs marques et contenus. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire quelconques fournitures ou informations sans leur autorisation expresse. Nous vous prions de vous référer aux conditions spécifiques de ces tiers.
Utilisation
Vous reconnaissez que ce site a pour vocation de proposer des informations destinées à vous donner plus de pouvoir sur vous-même et des techniques propices à votre développement personnel, mais n'est en aucun cas un service médical ou de santé psychologique ou physique. Les demandes concernant la santé et les besoins médicaux spécifiques doivent être adressés aux membres du corps médial.
Ni l'auteur ni l'éditeur ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuels préjudices, pertes ou autres dégâts, causés à titre personnel ou professionnel, qui pourraient découler directement ou indirectement de l'utilisation des produits ou services commandés sur ce site. En conséquence, vous renoncez à toute poursuite éventuelle en ce qui concerne les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l'utilisation des produits et informations proposés sur ce site.
En achetant sur ce site, vous acceptez que la responsabilité des propriétaires, auteurs et éditeurs des produits soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétraction.
Éléments contractuels
Le contrat entre les parties est constitué des éléments suivants, dans leur ordre d'importance : les présentes Conditions Générales de Vente / le bon de commande validé par un clic de confirmation / la facture / les informations sur le produit. En cas de contradiction entre ces éléments, c'est le document du rang supérieur qui prévaut.
Le clic qui valide la commande constitue une signature numérique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Toute information utile fait l'objet d'un message personnalisé dirigé par voie électronique sur l'adresse e-mail communiquée par le Client. Les communications, bons de commande, factures et autres preuves de paiement sont archivés pour être produits, cas échéant, à titre de preuve.
Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès le moment où le Client prend connaissance de l'offre commerciale. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits ou services commandés, jusqu'à l'extinction des éventuelles garanties offertes.
Produits et services
L'éditeur présente ses produits et services sur différents sites Internet afin de permettre au Client de prendre connaissance des caractéristiques, qualités et objectifs de ceux-ci avant leur acquisition.
Prix
Les prix sont indiqués de manière claire afin que le Client ait connaissance de la devise utilisée (généralement l'euro) et de l'éventuelle taxe, comprise ou non dans le montant. Les prix sont valable à la date d'enregistrement de la commande. Le paiement est exécuté selon le choix du Client parmi les options proposées en fonction du produit ou service, soit en une fois ou en paiement échelonné.
Paiement
Le Client dispose, à son choix, de diverses possibilités de paiement proposées sur le site. Le Client reconnait disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi pour effectuer sa commande.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'éditeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande réalisée par un Client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité des sommes contractées restent dues et peuvent faire l'objet de poursuites en recouvrement.
Rétraction et garantie
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétraction. La garantie pouvant varier d'un produit à l'autre, c'est celle qui est annoncée dans la description du produit au moment de la commande qui fait foi.
Livraison
Les produits électroniques sont livrés de manière immédiate, soit par téléchargement soit par accès à un espace membre en ligne. Pour son accès à son espace membre, le Client reçoit sur l'adresse e-mail qu'il a renseignée un identifiant et un mot de passe afin de s'y connecter.
Mentions Légales
En vertu de la législation sur la transparence dans le milieu de l’économie numérique, nous vous informons que ce site Internet a été créé, est développé et entretenu par :
Éditeur :
Philippe Fragnière
Avenue d'Echallens 135
Lausanne 1004
Suisse
Téléphone : +41 79 758 39 69
Directeur de la publication :
Philippe Fragnière
Hébergeur :
Kooneo est Webporté chez Webportage (Une solution de portage salarial)
Responsables de Kooneo : Frédéric Dalverny et Guillaume Lalanne
WEBPORTAGE
Société : NODALYS, Société par actions simplifiée (SAS)
Nom commercial : webportage
SIREN : 483 180 808
SIRET : 483 180 808 00030
RCS : Aix-en-Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808
Code APE : 7830Z
Président (Up'N Biz finance représentée par Jérôme TARTING)
Adresse :
L'Escapade, Bât. E
Avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
Messagerie électronique : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44
Protection des données à caractère personnel
L’auteur et propriétaire du site accorde une grande importance au respect de votre vie privée. À ce titre, les données vous concernant qui peuvent, cas échéant, être collectées, par exemple dans le cadre de communications interpersonnelles ou de relations commerciales, sont soumises à notre politique de confidentialité, telle que décrite ci-après.
Politique de confidentialité
Droit et liberté des personnes
Vous êtes libre de naviguer sur ce site ou de visiter les autres sites de l'auteur, comme « hypno-reussite » de manière anonyme et sans avoir besoin de fournir des informations personnelles vous concernant. Toutefois, certaines actions requièrent une identification de votre part, par exemple pour établir une correspondance, pour vous fournir un document ou pour traiter une commande. Nous pouvons également vous demander de compléter ces informations afin de conclure une transaction ou d’améliorer votre expérience sur notre site.
Protection des données personnelles
Dans le cas où nous collectons des données personnelles, l'éditeur s’engage à ce que leur traitement soit effectué de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres législations relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du droit suisse. La collecte de ces données se limite au strict nécessaire afin de pouvoir fournir de manière cohérente les informations et/ou produits demandés.
Le traitement des données à caractère personnel inclut la collecte, l’organisation, la modification, la conservation, l’utilisation et l’annulation desdites données, afin de rendre possible les communications interpersonnelles et/ou les relations commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et pouvez en faire la demande auprès du responsable du traitement. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier postal à l'adresse de l'éditeur (voir ci-dessus).
Le responsable du traitement des données personnelles est Philippe Fragnière, propriétaire et éditeur du présent site.
En vous inscrivant à l’une de nos listes de communication par e-mail, vous acceptez que vos données soient utilisées pour établir des statistiques sur nos campagnes par e-mail. Nous assurons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de décision automatisée afin de vous proposer des offres commerciales susceptibles de vous intéresser. Le traitement automatique de données nous permet notamment de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience sur notre site.
Newsletter
Un lien de désinscriptions est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez ainsi facilement vous désinscrire ou modifier vos informations en suivant les liens figurant en bas de chacun de ces e-mails.
Destinataires des données
L'éditeur n’effectue aucun échange, location ou vente des données personnelles collectées.
Vos données personnelles ne peuvent être transmises à un tiers que lorsque cela est requis par le traitement d’une transaction ou la fourniture d’un service que vous avez demandé (par exemple la vérification de votre identité par les sociétés chargées de sécuriser les paiements en ligne).
Sous-traitance
Dans le cadre des services proposés par l'éditeur, certaines actions sont prises en charge par des partenaires extérieurs dont nous nous assurons qu’ils répondent aux exigences des législations en vigueur concernant la protection des données.
Ce sont les entreprises suivantes :
SG Auto-Répondeur / gestion des envois automatiques
Kooneo / plateforme de gestion du site pouvant interagir avec celui-ci
Google Analytics (Tag) / service d’analyses et de statistiques utilisant des données anonymes
Facebook (Pixel) / service d’analyses et de statistiques utilisant des données anonymes
Stripe / plateforme de transactions financières sécurisées
PayPal / plateforme de transactions financières sécurisées
Conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui a justifié leur collecte.
L'éditeur fera tout son possible pour que la sécurité de vos données soit garantie, notamment en les protégeant contre l’altération, la perte, la destruction ou les accès non autorisés. Si une faille de sécurité devait toutefois survenir, l'éditeur vous en aviserait dans les meilleurs délais. Les éventuels dommages qui pourraient en découler ne peuvent en aucun cas nous être imputés.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette) afin de stocker et récupérer des informations susceptibles d’améliorer votre expérience d’internaute. Ces données, relatives au site visité, renseigne sur l’adresse IP, la localisation, la langue, le nombre de pages consultées, la fréquence, la récurrence et la durée des visites, le navigateur, l’opérateur, et le type de terminal, éventuellement une date d’expiration. En aucun cas des données telles que le nom, le prénom ou l’adresse postale de l’utilisateur ne sont obtenus.
D’une manière générale, les cookies assurent une navigation plus confortable et plus rapide. Ils servent également à améliorer nos services par l’analyse de statistiques anonymes et par l’étude de vos intérêts en suivant les clics effectués lors de nos campagnes digitales.
Règles complémentaires
Modification des présentes Conditions Générales
L'éditeur peut être amené à faire évoluer ses Conditions Générales en fonction des changements apportés aux lois et réglementations, ainsi qu’à son propre fonctionnement interne et se réserve le droit de les modifier sans préavis ni communication. Il vous appartient de vérifier ces règles pour rester au fait de nos procédures, notamment à propos de vos informations personnelles et ce, lors de chaque commande.
Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige à leur sujet sera soumis aux tribunaux compétents dans le for de Lausanne (Suisse).
